CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Du 04/10/2021

AVANT DE CLIQUER SUR L’ICONE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV ». LE CLIENT DECLARE AVOIR LU ET ACCEPTE SANS RESERVES LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

EN CLIQUANT SUR L’ICONE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV » VOUS GARANTISSEZ :

• Être une personne physique âgée d’au moins dix-huit ans disposant de la pleine capacite juridique à conclure les présentes CGV ;
• Exprimez votre consentement à devenir un « client », ainsi que votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes conditions générales de vente (« CGV ») et vous vous obligez à l’égard de la société V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve ;
• Vous garantissez avoir lu et accepté les présentes CGV.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, 20 rue Claude Chappe 85000 MOUILLERON LE CAPTIF – sas au capital de 17150.51€ – N° SIRET : 41890948700047- APE 43333z – n° tva intracommunautaire : FR 62418909487; et les clients souhaitant passer commande sur le site www.les-parquets-de-louest.fr

Certaines des dispositions des présentes CGV sont applicables uniquement si vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Ces dispositions sont identifiées comme tel dans le corps des CGV ou applicables dès lors qu’il est fait référence à l’application des dispositions du Code de la consommation.

La société La société VLP – Les Parquets de l’Ouest éditeur du site www.les-parquets-de-louest.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, de plus aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

1 – OBJET

• Les présentes CGV régissent les relations entre V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST et le client relativement à l’utilisation du site Web et à la vente de tout Produit sur le susdit site. Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST au consommateur.

2 – INFORMATIONS RELATIVES AU PRESENTES CGV

• Les CGV sont accessibles sur le Site et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le Client à des fins de conservation de celles-ci. (Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande. V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST pourra être amenée à modifier et faire évoluer ses CGV. Il vous appartient donc de lire les CGV avant de les accepter lors de chaque nouvelle commande).
• Les CGV sont accessibles uniquement en Français.
• Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGV dans leur globalité, ni des autres stipulations.
• Le fait, pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une des obligations visées aux CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

3 – ACCES ET INSCRIPTION SUR LE SITE

• Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d’un accès internet. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
• L’inscription au Site est gratuite. Il est rappelé au Client qu’il conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès à internet.
• Le Client s’engage à fournir à V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST des informations exactes, et à les mettre à jour, en se connectant à son Compte Client.
• V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, en cas de violation de l’une des obligations prévues par les présentes CGV, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l’accès au Compte Client par le Client auteur de ladite violation.
• Afin de garantir un haut niveau de protection des informations stockées sur le Compte Client, le Client s’engage à modifier régulièrement son mot de passe. Et de se déconnecter au moyen du lien prévu à chaque utilisation de son Compte. En cas de détournement de l’un ou l’autre de ses Identifiants, le Client doit immédiatement en informer V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST à l’adresse suivante contact@parquets-ouest.fr, afin de nous permettre de suspendre l’accès au compte client au moyen de ses Identifiants.
• Une fois inscrit, le client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son compte client lui permettant notamment de :
  • De consulter ses données clients.
  • De consulter l’historique et le détail des commandes.

4 – PRODUIT

• Conformément aux articles L.111-1 et L.111-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des services/biens vendus en ligne sont disponibles sur le site. Celui-ci prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
• V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produit et les caractéristiques de ces produits ainsi que leurs prix à tout moment.
• V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST met tout en œuvre pour optimiser la représentation graphique des produits sur le site. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le client admet et reconnaît. (Le matériel informatique ainsi que le support d’affichage pouvant interférer avec la restitution des formes et des couleurs des produits).
• Dans l’hypothèse d’une deuxième commande d’un produit identique (même coloris), V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST attire l’attention du client sur le fait que le rendu au niveau des couleurs peut être très légèrement différent. A ce titre, le client ne sera pas en droit de solliciter l’annulation de la vente et le remboursement en cas de différences de bain.
• De ce fait et sans demande explicite effectuée par écrit au préalable de sa commande, le client ne sera pas en droit de solliciter l’annulation de la vente et le remboursement en cas de différences de bain. 
• Le client, peut demander des informations complémentaires en contactant le service client : contact@les-parquets-ouest.fr Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d’experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, y compris en cas d’erreurs.
• Les parquets bois sont susceptibles, par nature, de variation d’aspects ou de couleurs sensibles dans une même référence ou par rapport à un échantillon. Une variation de couleur, de nœuds ou de structure ne constitue pas un défaut de conformité : le bois étant un produit naturel. Il peut également y avoir des nuances sur les lames d’un même paquet.
• Pour tout point technique concernant les normes des parquets et autres conditions de pose et d’utilisation, se référer au DTU.
• Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
• Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

5 – PRIX DES PRODUITS

• Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Ceux-ci sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Ils n’incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou d’abonnement à internet.
• Le prix de vente applicable au Produit est celui en vigueur sur le Site au jour de la commande.
• Le montant total dû par le Client, intégrant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande.
• Les réductions ne sont en aucun cas cumulables, les ventes-flashs sont considérées comme des promotions et ne peuvent donc être cumulées avec un bon de réduction.
• Les commandes, livrables en France, sont honorées à réception du paiement complet. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

6 – FRAIS DE LIVRAISON

• Les frais de livraison sont facturés à l’Acheteur en fonction du poids et des dimensions du colis (emballages cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur.
• Les frais de livraison appliqués sont indiqués au moment de la commande et avant l’enregistrement définitif de la commande.
• Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique « frais de livraison ». V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des marchandises.
• Le client s’engage à indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison. En cas de modification de l’adresse de livraison une fois l’expédition de la marchandise effectué, V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés.

7 – FACTURATION

• Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine, Corse ou Monaco.
• L’acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande dans les conditions ci-après déterminées.

8 – COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

• Afin de commander un article sur notre Site, le client doit procéder aux étapes suivantes :
  • Sélection des Produits, (des caractéristiques, des quantités et inclusion) et les déposer dans le panier ;
  • Modification ou validation/vérification du panier en vue de passer commande ;
  • Indication des informations de facturation ;
  • Choix de l’adresse de livraison si celle-ci est différente de l’adresse de facturation ;
  • Choix du mode de livraison ;
  • Choix du moyen de paiement ;
  • Acceptation de la politique de confidentialité ;
  • Acceptation des présentes CGV ;
  • Confirmation de la commande  
• La commande fait ainsi l’objet d’un récapitulatif sur le Site qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de modifier éventuellement la commande, avant de valider celle-ci. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais de livraison associés, tels qu’indiqués au sein du récapitulatif de la commande.
• L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST accuse réception, par email, de la commande ainsi passée par le Client. Cet email contient une confirmation du paiement et de la commande avec récapitulatif, ainsi que la facture correspondante.
• Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST du contenu de sa commande.
• Ce courrier électronique confirme que la commande du Client a été prise en compte par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, et non que le produit commandé est disponible.
• Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d’indisponibilité du ou des Produits commandés, le Client sera informé de cette indisponibilité et peut, au choix de V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, se faire livrer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent, ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9 – paiement

• Les prix des Produits sont affichés en euros. Sauf indications contraires clairement énoncés, nos prix s’entendent TTC sur le site web avec TVA à 20% ((TVA) applicable en France au jour de la commande), les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client.
• Tout impôt, taxe, droit ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l’acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.
• Un tarif spécifique à destination des associations et des collectivités peut être consenti.
• Pour tout renseignement, contacter contact@parquets-ouest.fr
• La commande est réputée acceptée par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST à compter du complet paiement du prix, y inclus les frais de livraison applicables le cas échéant. Le transfert de la propriété des Produits commandés ne sera effectif qu’après ce complet paiement. Dans l’hypothèse où le paiement serait refusé pour quelque raison que ce soit, la vente sera donc caduque.
• Il est formellement interdit au Client d’adresser ses coordonnées bancaires par email à V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST et un paiement ne pourrait intervenir par ce biais. Dans l’hypothèse où le Client aurait néanmoins adressé ses coordonnées bancaires par email, l’email sera supprimé dans les meilleurs délais par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST.
• Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire Visa ou Mastercard qui sont émises par un établissement de crédit dont le siège est situé dans l’Union Européenne.
• Dans le cadre de ces paiements, L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire (Crédit Mutuel).
• Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne par le protocole S.S.L et ou 3D Sécure permettant de crypter la transmission des données bancaires du Client.
• Pour le paiement par virement bancaire :L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST s’engage à valider la commande par l’envoi d’un bon de commande avec règlement acquitté à réception du règlement.
• Pour le paiement par chèque : La commande ne sera validée qu’à réception du chèque du client. Après avoir passé commande sur V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST le client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le règlement à l’adresse suivante :

• V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, 20 rue Claude Chappe 85000 MOUILLERON LE CAPTIF

• En cas de paiement par chèque, le client dispose de 7 jours pour nous envoyer son règlement.
• Le paiement sera considéré comme effectif : non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque entraînant obligation de payer, mais lors de l’encaissement effectif par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST de la somme qui lui est due, à l’échéance convenue. En cas de retard ou de défaut de paiement, V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST pourra suspendre toutes les commandes en cours.
• La commande ne sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes de V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.
• Le Client garantit à L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés, ainsi que des frais de livraison éventuellement associés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST sur l’adresse email communiquée par le Client.
• La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans ces zones géographiques spécifiques.
• Lorsque le Client signe un devis, il s’engage à payer la totalité de la somme précisée sur ce dernier. En cas de retard de paiement, le taux des pénalités est de 5% par mois de retard.
• Les bons de réduction ne sont pas cumulables.
• Les tarifs dits “Ventes flash” sont fixés par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST selon la disponibilité et les quantités disponibles lors de la fixation de ce dit prix. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d’un arrivage à l’autre. V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST n’est pas dans l’obligation de maintenir ces tarifs.
• Ces prix sont applicables uniquement dans le cadre de la vente à distance. S’ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans notre show-rooms V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, ils ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application lors d’un achat dans notre show-room.
• Compte tenu des stocks limités, une commande sera automatiquement annulée en l’absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente.
• Après avoir reçu et remis à l’encaissement le règlement, La boutique du parquet préparera la commande du client et enverra aussitôt un bon de commande acquitté.
• Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

10 – DÉLAIS / DISPONIBILITÉS

• La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 60 jours à compter du jour ouvré suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
• Tous les articles présentés sur le site www.les-parquets-de-louest.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST s’engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.
• En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur pourra :
  • Soit accepter les produits de substitution proposé par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST.
  • Soit annuler sa commande. Dans ce cas, le consommateur pourra demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
• V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.
• Pour les articles en stock V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST s’engage à les confier au transporteur sélectionné par le client dans un délai de 72 h ouvrées.
• En cas de délai de livraison dépassé, V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d’indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.

11 – DÉLAIS / DISPONIBILITÉS

• Les frais de livraison ou de mise à disposition seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse.
• Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

12 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

• Si le produit n’est pas conforme à la commande, il appartient au Client d’adresser une réclamation à V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST en vue d’obtenir le remplacement du produit.

13 – DÉFAUT DE LIVRAISON

• Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
• Le Client est seul responsable de la commande des Produits. V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Produit commandé serait trop volumineux pour être livré à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou en cas d’erreur du Client dans les dimensions du Produit communiquées lors de la commande
• Le Client s’engage à attendre un délai de trente jours après la notification d’une vente pour déposer auprès de V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit commandé. Le remboursement pourra être soumis à la communication préalable par le Client d’une déclaration sur l’honneur attestant de la non-réception du Produit.
• Une réclamation de non-réception totale du Produit commandé, jugée fondée par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST peut entraîner, sauf fraude, le remboursement du Client.

14 – COMMANDES ET CONFIRMATION DE COMMANDE

• Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
• Pour accéder à tout le contenu sur le site www.les-parquets-de-louest.fr et pouvoir passer commande, le client doit s’inscrire. Lors de son inscription, il doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel.
• Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès… et N° de téléphone auquel il peut être joint entre 9h et 19h pour prise de rendez-vous.
• Les informations enregistrées par www.les-parquets-de-louest.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
• V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
• Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
• La commande du client fera l’objet d’une validation par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de ladite commande.
• Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST se réserve le droit d’annuler cette commande.
• Le “clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
• Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.les-parquets-de-louest.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15 – LIVRAISONS ET ENLEVEMENTS

• Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transport, à compter de la remise de la commande au transporteur, sont en moyenne de 5 à 7 jours pour Paris et sa région et de 8 à 10 jours pour la province en transport standard.
• Les retards dans le transport ne peuvent être invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que si ces délais sont dépassés de manière significative.
• L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage…) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi et engendrera un surcout à régler au transporteur pour les frais engendrés.
• V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :
  • A : Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur ;
  • B : Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST.
  • C : Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophes naturelles, de guerre civile ou étrangère, d’émeutes, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST.
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Sachant que L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST livre ses clients en France métropolitaine et en Corse.
• Le consommateur est tenu de vérifier l’état de la marchandise. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Une copie devra également être adressée à la société L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST le jour de la livraison en contactant nos conseillers par courriel à l’adresse contact@parquets-ouest.fr, ou par courrier adressé à V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, 20 rue Claude Chappe 85000 MOUILLERON LE CAPTIF. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société www.les-parquets-de-louest.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
• Si vous constatez des dégâts ou une avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous refusez une livraison, il est impératif de noter sur le récépissé “livraison refusée pour cause d’avarie de transport” et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés. A réception de la réclamation, la société www.les-parquets-de-louest.fr attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après réception par le consommateur d’un numéro d’échange (selon la démarche présentée ci-dessus).
• En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société www.les-parquets-de-louest.fr dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST.
• Notre transporteur peut livrer en semi-remorque en bas de votre logement. Si ce calibre de camion ne pouvait circuler dans votre rue, merci de nous en avertir au minimum 72h à l’avance afin de réorganiser la livraison de façon adéquate.
• L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage…) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.
• Dans le cadre d’une vente sans la pose, le montage des produits se fait sous la responsabilité unique du client et L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST ne peut aucunement être tenu pour responsable de la pose réalisée par le client. Les livraisons ont lieu au rez-de-chaussée. Pour les expéditions en étage ou nécessitant un manutentionnaire, l’acquéreur doit le faire savoir au moment de la passation de commande. Dans ce cas, un devis sera établi par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, soumis à l’acquéreur et les frais supplémentaires seront entièrement facturés par V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST à l’acquéreur
• Tarifs Livraisons :
• Pour les livraisons en France métropolitaine, le tarif apparaît lors de la passation de commande selon l’adresse de livraison renseignée et le nombre de m2 de parquet commandé ainsi que le poids des colis.
• Ce tarif sera alors confirmé par L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST pour accord du client.
• – Enlèvements : Le client pourra enlever lui-même sa commande directement aux dépôts de notre prestataire uniquement sur rendez-vous.

16 – LIVRAISON ET LITIGE

• En cas de dégâts constatés sur la palette ou d’erreur de référence du produit envoyé, le Client devra signifier tous les détails sur le bordereau de livraison (raison du refus, état des paquets) et nous faire parvenir des photos des paquets ou du produit erroné.
• Attention ! Un emballage d’apparence correcte peut cacher des chocs. En cas de défaut ou de casse, nous vous invitons à refuser le colis.
• Si vous décidez néanmoins d’accepter le colis, vous devrez impérativement noter sur le bon de transport un descriptif détaillé des dégradations constatées et conserver une copie de ce bon de transport.
  Il vous sera demandé pour toute indemnisation ou échange.
  Les mentions “sous réserve de déballage”, “abimé sous emballage intact” ou toute autre remarque sur l’emballage n’ont aucune valeur juridique et ne permettent aucun recours contre le transporteur.
• Ne vous laissez pas intimider par le chauffeur ! 
• Il est indispensable de déballer le ou les Produits avant signature du récépissé. Légalement vous disposez de 15 minutes pour l’ouverture et la vérification des colis. Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez-en toutes lettres “le livreur n’a pas souhaité rester” et faire signer le chauffeur puis adresser un courrier recommandé sous 3 jours au transporteur.
• Chaque réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction.
• À la suite du dépôt d’une réclamation, L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST et le Client s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts de manière à résoudre le litige à l’amiable.

17 – RETOURS / REMBOURSEMENTS/ RETRACTATION

Uniquement applicables aux consommateurs au sens du Code de la Consommation :

• Aucune marchandise dont la commande a été prise dans un des points de vente ou sur le site www.les-parquets-de-louest.fr ne peut être renvoyée sans consentement préalable de L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST et ses instructions pour la réexpédition.
• Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site www.les-parquets-de-louest.fr. Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée dans un délai de 14 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente de L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST directement à l’adresse suivante : contact@parquets-ouest.fr, en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l’encaissement avait déjà eu lieu, V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n’aurait pas encore été réglée, le client n’en subira aucune incidence.
• Si la demande d’annulation de la commande intervient alors qu’elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.
• Pour toute commande, et sous réserve de l’application de l’article 11.5, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison des Produits selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable

S’il s’agit d’une commande unique portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

• Conformément aux dispositions légales prévues par l’article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Boutique-parquet, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
• Le client doit en informer le service après-vente de L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST confirmera la prise en compte de cette demande par l’envoi d’un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.
• Les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Aucune annulation de commande, prise dans nos points de vente ou sur les-parquets-de-louest.fr, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part. Toute commande passée sur le site au cours d’une faille serveur ou d’un transfert de serveur est réputée nulle. Les promotions sur le site ne sont pas cumulables avec l’utilisation d’un code promo. Le cumul d’un code promo et d’une promotion en ligne peut entraîner l’annulation d’une commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à des parties de livraisons. Il n’est pas possible de renvoyer seulement quelques paquets de livraison. 

Les Produits devront être renvoyés dans leur totalité à l’adresse suivante:

V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST

20 rue Claude Chappe

85000 MOUILLERON LE CAPTIF

Entre 8h30 – 12h00 et 14h00-17h00 du lundi au vendredi

• Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client). Ils doivent être accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse) ne pourront pas être repris.
  Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal à 90 % du prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend pas les frais éventuels de livraison.
• Dès le traitement du retour, L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST enverra un email au client l’informant du montant du remboursement.
• Il est nécessaire de mettre le bon de livraison original dans le colis afin que le retour puisse être validé et recoupé avec votre commande lors de son arrivée au stock.
• La rétractation ne prendra pas effet si les produits livrés ont été détériorés.

18 – EFFETS DE RÉTRACTATION

• En cas de rétractation de la part du Client, L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST remboursera tous les paiements reçus, exception faite des frais de livraison et des frais supplémentaires découlant des options choisies. Le remboursement sera effectué, dans les quatorze jours à compter du jour où V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST est informée de la décision du Client de se rétracter.
• L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST peut différer le remboursement jusqu’à ce que V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST ait reçu le ou les Produits objet(s) dans leur état d’origine.

19 – PROPRIETE

• Les marchandises vendues restent la propriété de L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, s’il juge nécessaire, de résoudre le contrat. V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’il juge utiles à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

20 – GARANTIES LEGALES ET SERVICE APRES-VENTE

• Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison par courrier ou par mail, elle sera également disponible sur le site internet.
• Le plancher en bois est un produit naturel et vivant. Les imperfections, telles que la variation de couleur, d’aspect, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut. C’est la preuve que le produit est authentique.
• Les chocs sur les systèmes d’emboîtement (bords abîmés, cassés…). S’ils n’empêchent pas l’installation du parquet, ne sont pas assimilés à des défauts valant vices de fabrication. Par ailleurs, L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST décline toute responsabilité pour des dégâts résultants de mauvaises conditions de stockage, de mise en œuvre ou d’utilisation de marchandise non-conforme au DTU. Tous les parquets vendus par www.les-parquets-de-louest.fr font l’objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l’utilisation du produit livré dans des conditions d’usage normales.
• L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST ne pourra être tenu responsable, d’aucun dommage indirect tel que la perte d’exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention.
• La responsabilité de L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST est limitée au montant de la commande

• les-parquets-de-louest.fr garantit :

• La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment.
• La qualité : le “choix” de l’essence, le niveau de finition, le système d’emboîtement, etc.
• Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées, notamment si les produits :
• N’ont pas été transportés et stockés correctement ;
• N’ont été installés en dépit de défauts d’usinage constatés ;
• N’ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d’humidité ambiant et au sol non-conformes ;
• n’ont pas été installés avec des produits recommandés et vendus par les-parquets-de-louest.fr tels les colles, les isolants, les vernis, huiles et tout autre produit d’installation et de finitions ;
• Ont subit un mauvais entretien, un usage non adapté, une usure normale : chocs, éraflures, déplacement d’objets lourds etc.
• En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d’annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, www.les-parquets-de-louest.fr s’engage à annuler la commande et rembourser le client.
• Toute réclamation relative à une fourniture doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours qui suivent la réception. Pour tout litige le tribunal de commerce de la Roche sur Yon sera compétent.
• Si toutefois la société L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST acceptait d’annuler la commande elle conserverait de droit une indemnité égale à 10% du montant de la commande.
• Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
• En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées sur les fiches produits.

21 – ARCHIVAGE DU CONTRAT ET ECHANGES ÉLÉCTRONIQUE

• Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par le Client à des fins de conservation et de reproduction. Tout récapitulatif de commande validé par le Client constitue un engagement irrévocable. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client.
• Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de cinq ans à compter de leur conclusion.
• Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés avec et par L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

22 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Le contenu du site les-parquets-de-louest.fr (textes, images, schémas, dessins, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, arrangement fait sans notre consentement (en dehors des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) constitue une contrefaçon et est donc interdite.
• les-parquets-de-louest.fr et son logo font partie de la propriété exclusive de V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST. Cette marque ainsi que ses logos sont déposées auprès de l’INPI et par ce fait sont protégés.

23 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

• https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes

24 – CONTACT

• Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, le Client peut nous interroger par E-mail sur contact@parquets-ouest.fr ou par courrier L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST 20 rue Claude Chappe 85000 MOUILLERON LE CAPTIF

Thermes :

• Client: s’entend de la personne physique ou morale, cocontractante deL.P – LES PARQUETS DE L’OUEST.
• CGV: s’entend des présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST et le Client.
• Compte Client: s’entend de la partie privée du Site à laquelle accède le Client après avoir entré ses Identifiants.
• Identifiant: s’entend du couple constitué par l’adresse de messagerie et un mot de passe, propre au Client, personnel et confidentiel, nécessaire à l’accès au Compte Client.
• Livraison: s’entend la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  Produit(s) : s’entend des produits proposés à la vente sur le Site.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
• Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. »

25 – DROIT ET LOI APPLICABLE :

• La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises à la loi française. Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne.
• Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.
  
  • Pour les articles en stock V.L.P – LES PARQUETS DE L’OUEST s’engage à les confier au transporteur sélectionné par le client dans un délai de 72 h ouvrées.